MENTIONS LEGALES

Informations éditeur

Editeur : Le Site « https://www.pinvidic-guipavas.notaires.fr »est édité par la « SELARL Peggy PINVIDIC », immatriculée sous le N° SIRET 881 069 637 000 26 – Code APE 6910Z – N° TVA Intracommunautaire FR 51 881069637 dont le siège social est situé 10, rue Commandant Challe – 29490 GUIPAVAS – France. Tél : 02.98.01.96.26

N° d’agrément du Site : 2917125062020051

Directeur de la publication : Maître Peggy PINVIDIC, représentante légale de la « SELARL Peggy PINVIDIC ». La Direction de la publication assure la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.

Crédits

Hébergement du Nom de Domaine : Le nom de domaine « www.pinvidic-guipavas.notaires.fr » est hébergé par SAS OVH, immatriculée sous  le N° SIRET 424 761 419 000 45 – Code APE 2620Z – N° TVA FR 22 424 761 419 dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Hébergement du Site : Le Site est hébergé par la SAS OVH, susnommée.

Crédits Photos : SELARL Peggy PINVIDIC

Liens externes : 

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, et marques sont la propriété intellectuelle exclusive de la SELARL Peggy PINVIDIC ou de ses ayants-droits.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la « SELARL Peggy PINVIDIC », qui doit être adressée au directeur de la publication du Site.

Par exception aux alinéas précédents, la « SELARL Peggy PINVIDIC »autorise les Utilisateurs à télécharger les fiches pratiques ou les autres documents, propriété de la « SELARL Peggy PINVIDIC »qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse figurant sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. Toute exploitation commerciale des documents téléchargés est strictement prohibée, et tout partage des documents téléchargés doit expressément porter la mention de leur origine.

Toute courte citation du contenu d’un document disponible au téléchargement devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Liens hypertextes

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site, il est nécessaire de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Création de lien hypertexte vers le Site :
La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est autorisée par l’Editeur afin de partager du contenu (article, offre d’emploi) via les réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Viadeo.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou porter atteinte à l’image le la SELARL Peggy PINVIDIC ou de la profession notariale.

L’Editeur reste le seul juge de l’usage qui est fait du partage et du cadre dans lequel il prend place et se réserve le droit, à tout moment et sans justification, d’exiger la suppression d’un lien. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Liens hypertexte présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.

Divers

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur l’office notarial et la profession de notaire et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les informations contenues sur le Site ne participent pas, en conséquence, au devoir d’information déontologique incombant au notaire.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et la SELARL Peggy PINVIDIC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Peggy PINVIDIC, 10, rue du Commandant Challe 29490 GUIPAVAS, nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.